La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), plus couramment appelée Banque Mondiale, est l'un des plus grands emprunteurs internationaux du monde. Elle est également l'un des plus fréquents émetteurs internationaux d'obligations, elle procède à des centaines d’opérations de cette nature chaque année. La Banque a été créée en 1944 et a lancé sa première émission en 1947. Depuis, elle ne cesse de mettre au point des instruments de dette novateurs, d'ouvrir de nouveaux marchés pour ses émissions, et d'accroître le nombre de ses investisseurs dans le monde entier. Moody´s et S&P attribuent la notation AAA (la meilleure) à ses obligations.
Les besoins de financement de la Banque Mondiale sont essentiellement déterminés par ses opérations de prêt au titre de projets de développement, et son programme annuel d'emprunts évolue parallèlement au volume de ses prêts. En 2023, la Banque a émis des obligations pour un montant record équivalant à 42 milliards de dollars. En 2023 et les prochaines années, le montant de ses émissions devrait avoisiner 45-55 milliards de dollars. Au 30 juin 2023, l'encours total des emprunts était de 237.3 milliards de dollars.
L’Association De Développement Internationale (IDA), qui est l'institution du Groupe de la Banque Mondiale chargée d’aider les pays les plus pauvres, et la Société Financière Internationale (SFI), qui est chargée des opérations avec le secteur privé, offrent également des titres de créance.
La Banque Mondiale est la mieux connue de toutes les institutions de financement du développement. Les ressources qu'elle lève sur les marchés financiers servent à financer ses opérations, et notamment les prêts qu'elle effectue aux économies en développement et émergentes pour lutter contre la pauvreté et promouvoir la prospérité. Ces « objectifs jumeaux » sont alignés sur les Objectifs de Développement Durable. Plus précisément, elle investit ses capitaux dans les ressources humaines, la protection de l'environnement, le développement du secteur privé, le renforcement des capacités de l'État, la promotion de réformes économiques et la mobilisation de financements d'autres bailleurs de fonds.
La Banque Mondiale, qui a été constituée en 1944 au milieu des ruines de la deuxième guerre mondiale, a commencé par prêter aux pays européens pour les aider à financer leur reconstruction. L’attention de la BIRD s'est déplacé vers la réduction de la pauvreté dans les années 1960 et les prêts aux pays à revenu intermédiaire.
Les obligations émises par la Banque Mondiale ne sont pas des obligations directes d'un État spécifique, mais sont collectivement garanties par les capitaux engagés par les pays membres de l'institution. C'est l'une des raisons pour lesquelles les agences de notation et les autres membres de la communauté financière qualifient souvent la Banque Mondiale d'émetteur d'obligations « quasi-souveraines ». La Banque Mondiale est notée AAA par Moody´s et S&P.
La Banque Mondiale compte actuellement 189 actionnaires souverains. Ses principaux actionnaires sont les États-Unis (16,64 % du capital total souscrit), le Japon (7,59 %), la Chine (5,88 %), l'Allemagne (4,50 %), la France et le Royaume-Uni (4,12 % chacun). Sur le montant du capital souscrit de la Banque, soit 317.8 milliards de dollars, 296 milliards de dollars représentent du capital appelable. La Banque ne peut demander à ses actionnaires de verser le capital appelable que pour satisfaire des créances détenues par les détenteurs des obligations ou pour financer certains engagements pris à titre de garanties. Au cours de ses 75 années d'existence, elle n'a jamais eu à procéder à un appel de capital.
La Banque Mondiale est noté AAA depuis plus de 60 ans par les grandes agences de notation, qui lui attribuent ainsi la meilleure notation possible. Ce verdict de qualité est confirmé par les marchés financiers qui réservent un accueil favorable aux instruments de la dette de la Banque Mondiale depuis sa première émission en 1947.
La qualité des instruments de la dette de la Banque Mondiale tient essentiellement à six facteurs. Premièrement, les obligations de la Banque sont garanties par ses 189 actionnaires souverains. Deuxièmement, la Banque suit une politique financière extrêmement prudente qui limite à un maximum de un dollar le niveau de prêt octroyé pour un dollar de capital souscrit et de réserve. Actuellement, le ratio est de 71%. Troisièmement, la Banque a généré des revenus nets attribuables positifs chaque année depuis 1964. Quatrièmement, la Banque a toujours des actifs extrêmement liquides qui lui permettent d'établir avec souplesse le calendrier de ses nouvelles émissions d'obligations. Cinquièmement, la qualité du portefeuille de prêts de la Banque s'explique par la prudence de sa politique de prêt et par les plafonds imposés en ce qui concerne la concentration ceux-ci. Enfin, le statut de créancier privilégié reconnu pour la Banque Mondiale par les plus grandes agences de notation.
Les obligations de la Banque Mondiale soutiennent le financement des projets de développement durable qui intègrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance selon les normes du cadre environnemental et social de la Banque.
Toutes les obligations de la Banque Mondiale sont étiquetées obligations et sont conformes aux directives publiées par l'International Capital Markets Association (ICMA). Les obligations sont soit étiquetées « obligations de développement durable » qui s'alignent sur les principes des obligations durables (voir le cadre des obligations de développement durable de la BIRD) ou « obligations vertes » qui s'alignent sur les principes des obligations vertes (voir le cadre des obligations vertes de la BIRD).
La Banque Mondiale a lancé la première obligation labellisée verte au monde en 2008 pour sensibiliser les investisseurs à l'urgence de la lutte contre le changement climatique et pour souligner les contributions de la Banque Mondiale au changement climatique. Cette obligation verte répondait à la prise de conscience croissante des investisseurs du risque climatique et à la volonté de soutenir le financement de projets contribuant à lutter contre le changement climatique à travers un produit simple et adapté à leur portefeuille. Le label « vert/verte » est finalement devenu la norme dans un marché axé sur l'augmentation de la transparence et de l'investissement pour l'impact. Alors que la Banque Mondiale continue d'émettre des obligations vertes, la plupart sont désormais étiquetées comme obligations de développement durable.
Le label « obligations de développement durable » met en évidence la manière dont le produit des obligations émises sert à soutenir le financement de projets ayant des objectifs à la fois verts et sociaux. Il met l'accent sur l'approche holistique adoptée par la Banque Mondiale pour intégrer le changement climatique dans toutes ses opérations, comme expliqué dans son Plan d'action sur le changement climatique 2021- 2025. Par exemple, 100 % des projets de la Banque Mondiale sont examinés pour le risque climatique, et l’année fiscale 2023 92 % des projets de la BIRD avaient des composantes de financement climatique, y compris dans ce qui est traditionnellement considéré comme des secteurs « sociaux » tels que la santé et l'éducation.
La Banque Mondiale offre toute la gamme des instruments de la dette qui sont généralement négociés sur les marchés financiers. Depuis 75 ans, la Banque Mondiale s'emploie à créer de nouveaux types d'obligations pour répondre aux besoins spécifiques de ses investisseurs institutionnels et particuliers dans le monde entier.
Les obligations de la Banque Mondiale peuvent être regroupés en quatre catégories : i) les obligations de référence et les obligations globales qui sont émises dans les devises principales, offrent une grande liquidité et produisent un spread intéressant. Celles-ci sont généralement placées auprès d'investisseurs institutionnels; ii) les obligations classiques et les obligations en devise locale, qui offrent aux investisseurs institutionnels et particuliers la possibilité d'obtenir des rendements supérieurs sans courir de risque de crédit; iii) les obligations structurées, qui sont souvent sur mesure, de manière à satisfaire les besoins spécifiques de nos investisseurs institutionnels en matière de gestion actif-passif, iv) les obligations en USD d'une maturité comprise entre 1 et 360 jours, sous forme de zéro-coupon.
L'émission d'obligations par la Banque Mondiale vise essentiellement à satisfaire les besoins des investisseurs ; pour ce faire, l'institution structure ses émissions avec la plus grande souplesse possible. Elle émet ses titres de créance de diverses manières: dans de brefs délais ;à toute heure ouvrable locale; dans la plupart des monnaies des pays empruntant actuellement auprès de la Banque; à des échéances et des de montants très variés; en euro-obligations, en obligations globales et en obligations domestiques ; par le biais de différents systèmes de règlement/livraison et de compensation; et avec de nombreuses caractéristiques structurées et d'options. La Banque Mondiale collabore quotidiennement avec un large éventail d'institutions financières pour profiter de l’avantages comparatif de ses garants et offrir les meilleurs produits possibles à ses investisseurs.
Les obligations zéro-coupon de la Banque Mondiale sont des instruments en USD d'une maturité comprise entre 1 à 360 jours qui font partie de son programme d'obligations zéro-coupon. La Banque Mondiale offre des obligations zéro-coupon à travers un groupe de dealer de façon continue en Eurodollar et dans le marché domestique américain. La Réserve Fédérale de New York joue le rôle d'agent fiscal en ce qui concerne les obligations zéro-coupon émises par la Banque. Toute information concernant la maturité, ainsi que le coupon peuvent être obtenus auprès des banques (veuillez consulter la note Offering Circular pour trouver la liste des banques).
Les obligations de référence émises par la Banque Mondiale sont conçues de manière à offrir une large liquidité et des spreads intéressants aux investisseurs institutionnels sur le marché secondaire. Les obligations de référence sont soutenues par l'engagement des partenaires de la Banque Mondiale dans la communauté financière afin de faciliter des opérations secondaires et à publier des prix tout au long de la durée de vie de l’émission. La Banque suit régulièrement l'évolution des niveaux de ses émissions de référence par rapport à ceux des émissions publiques, pour s'assurer que leurs prix soient alignés avec les niveaux de marché et qu'elles produisent d'excellents résultats.
Les obligations de référence sont parfois émises sous la forme d'obligations « globales » et placées simultanément auprès d'investisseurs situés dans tous les grands marchés financiers internationaux. Ces obligations transitent généralement par plusieurs systèmes de compensation tels que Euroclear et Clearstream en Europe, et le système d’inscription du Depository Trust Company et du Federal Reserve Bank aux États-Unis. Étant donné qu'elles sont placées dans le monde entier, les obligations de référence globales ont souvent un très large encours (1 à 8 milliards de dollars) et offrent une liquidité maximale.
Les obligations de référence constituent depuis quelques années environ 80% des titres de créance émis par la Banque Mondiale, qui compte continuer d'y recourir dans une mesure importante pour procéder à des opérations sur les marchés financiers au cours des prochaines années (List of Global Bond Issues).
Les obligations structurées émises par la Banque Mondiale sont des obligations présentant diverses caractéristiques répondant aux besoins spécifiques de groupes d'investisseurs donnés. Parce que leur rendement est relativement volatile, elles ont des coupons plus élevés que ceux des obligations classiques non structurées.
Les obligations structurées peuvent présenter une ou plusieurs des propriétés ci-après : options d'achat ou de vente permettant le remboursement du capital avant la date d'échéance ; coupons en escalier, dont la valeur peut augmenter ou diminuer pendant toute la durée de vie du titre ; possibilité de libeller le revenu des coupons en une devise et de rembourser le capital en d'autres devises ; options qui corrèlent le niveau du coupon ou/et le remboursement du capital aux fluctuations des taux de change ; possibilité de transformer des coupons à taux fixe en coupons à taux variable en fonction d'un taux d'intérêt du marché tel que le SOFR ; et options sur actions dont le coupon ou le remboursement du capital est fonction d'un indice boursier prédéterminé.
La proportion du financement annuel total de la Banque Mondiale constituée par des obligations structurées représente actuellement environ 20% des emprunts de l'institution sur les marchés financiers.
Oui. Les obligations structurées, comme les obligations simples émises par la Banque Mondiale sont conçues de manière à répondre aux besoins spécifiques d'investisseurs finaux, généralement institutionnels, qui contactent la Banque Mondiale directement ou par le biais d'un garant d'émission. L'institution adapte ses obligations structurées aux besoins particuliers de gestion actif-passif ,de grands investisseurs tels que des fonds de pension, des sociétés d'assurance et d'autres gérants d'actifs. Le temps nécessaire au personnel de la Banque chargé des financements structurés pour préparer une émission d'obligations de ce type va de quelques heures à quelques jours. Les obligations négociables émises par la Banque Mondiale répondent également aux besoins particuliers des investisseurs en matière de date de règlement, de montant et de maturité.
Les obligations de la Banque Mondiale sont proposées dans toutes les principales devises internationales. Dans de nombreux cas, cela implique l'ouverture de nouveaux marchés pour l'émission d'obligations, favorisant ainsi le développement du marché de capitaux local.
Alors que la majeure partie des emprunts est effectuée dans les principales devises telles que le dollar américain, l'euro et la livre sterling, la Banque émet également fréquemment des émissions dans de nombreuses autres devises, y compris celles du bloc dollar (dollar australien, néo-zélandais et canadien). Les obligations de la Banque sont également émises dans une grande variété de devises locales d’économies émergentes situés en Afrique, en Asie, en Europe de l'Est et du Sud et en Amérique latine.
Le montant des émissions de titres de créance de la Banque Mondiale dépend de la demande des investisseurs et du type de titre qui doit être émis. Ces dernières années, le montant des nouvelles émissions d'obligations ont varié entre moins de 10 millions à 8 milliards de dollars. Les émissions liquides et d'un encours élevé sont généralement placées auprès d'investisseurs institutionnels en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et dans les Amériques. Les émissions d'obligations de plus faible montant sont généralement la résultante d'une demande générée par de nombreux investisseurs particuliers en Europe et au Japon. La Banque Mondiale procède également à des transactions d'un montant plus réduit, déterminé par les besoins d'un investisseur institutionnel donné.
Les obligations négociables sont émises avec des montants différents, d'un minimum de USD 50,000.
Les obligations zéro-coupon à court terme sont offertes avec des maturités entre 1 et 360 jours. Quant aux obligations générales de la Banque Mondiale, elles peuvent avoir une échéances allant de 1 à 50 ans, voire être perpétuelles. La Banque prend en compte tous les besoins que les investisseurs institutionnels peuvent avoir en termes de maturité. Au cours des dernières années, l'échéance moyenne des emprunts s'est établie dans une fourchette allant de 5 à 10 ans.
Sur la plupart des marchés obligataires, les instruments de dette de la Banque Mondiale produisent un rendement nettement supérieur à celui des obligations d'État tout en offrant à leurs acquéreurs une notation AAA et la garantie souveraine des actionnaires de la Banque Mondiale. Les titres de la dette de la Banque sont extrêmement prisés des investisseurs depuis leur apparition sur le marché en 1947. De nombreux investisseurs institutionnels diversifient leur portefeuille d'obligations souveraines pour inclure des titres de la Banque dans le but d'en améliorer le rendement sans accroître leurs risques de crédit. Les titres de créance de la Banque sont incorporés dans tous les grands indices obligataires internationaux utilisés par les investisseurs comme référence pour gérer leur portefeuille.
Les obligations de la Banque Mondiale sont vendues par l'intermédiaire de maisons de titres, de banques commerciales, et de courtiers. Les investisseurs peuvent contacter les agents financiers auxquels ils s'adressent habituellement pour obtenir des informations sur les différents titres de la Banque, et notamment leurs cours et leurs disponibilités. Ils peuvent aussi obtenir des informations sur leurs valeurs sur de nombreuses bourses, par le biais des grands systèmes de transactions électroniques et dans certains journaux financiers.
La Banque Mondiale montre l'exemple en entretenant d'étroites relations avec un large éventail de garants d'émission sur tous les marchés des capitaux. Les titres de créance de la Banque ont été introduits sur le marché par environ 30 organismes. Les émissions de l'institution permettent fréquemment d'inclure de nouvelles institutions financières et de nouvelles banques dans le syndicat d’émission d’obligations de manière à assurer une vaste répartition géographique et le placement des titres sur le marché primaire.
Les obligations zéro-coupon sont vendues à travers un groupe de banques sous le programme d'obligations zéro-coupon (veuillez consulter le Mémo Offering Circular pour trouver la liste des banques).
Les obligations zéro-coupon sont continuellement offertes à travers un groupe de banques choisies par la Banque Mondiale. Les informations sur les taux et les maturités peuvent être obtenues auprès des banques faisant parties du programme d'obligations zéro–coupon.
Le jour de leur lancement, la plupart des nouvelles émissions de la Banque Mondiale sont annoncées par des systèmes d'information électronique comme Bloomberg et Reuters. Les institutions financières qui garantissent le placement des titres de créance de la Banque contactent les investisseurs institutionnels directement pour leur offrir ces titres. Les membres des syndicats d'émissions obligataires sont souvent des banques dotées d'un vaste réseau qui offrent les nouveaux titres de créance de la Banque à leurs investisseurs. Ces derniers peuvent aussi obtenir des informations sur les nouvelles émissions de titres de la Banque dans la presse financière.
Des informations sur certaines nouvelles émissions de la Banque Mondiale sont disponible sur notre page internet concernant les émissions et dans la rubrique actualité.
La Banque Mondiale peut, à sa discrétion, racheter tout ou partie de certaines de ses émissions de dette. Les obligations structurées, les obligations libellées dans des devises locales ou les transactions plus petites et plus anciennes qui ne sont pas négociées fréquemment sont souvent des candidats à un rachat. La taille minimale requise pour une transaction est généralement l'équivalent de 10 millions de dollars américains. Le prix du rachat est basé sur les prix du marché. En raison des problèmes de risque de contrepartie, la Banque ne peut racheter sa dette qu'auprès ou par l'intermédiaire de courtiers agréés.
Les obligations de la Banque Mondiale sont cotées sur un grand nombre de grandes places boursières internationales. La majorité des euro-obligations émises par l'institution sont notamment cotées à la bourse de Luxembourg. Les obligations de la Banque émises conformément à la législation nationale de la devise du pays dans laquelle elles sont libellés sont souvent cotés à la bourse du pays en question. Dans certains cas, les investisseurs préfèrent que les instruments de la dette de la Banque ne soient pas introduits en bourse, et les achètent à titre de placements privés.
Les obligations de la Banque Mondiale transitent par toute une gamme de systèmes de compensation internationaux et nationaux. Les plus fréquemment utilisés sont, notamment, le système d’inscription géré par le Federal Reserve System aux États-Unis et la Depository Trust Company (DTC), ainsi que Euroclear et Clearstream en Europe. Ces systèmes de compensation et de liquidation sont reliés entre eux et à d'autres systèmes de sorte que les titres de créance de la Banque puissent être émis, détenus et transférés entre les différents systèmes de compensation.
La Reserve Fédéral de New York est l'agent fiscal et payeur des obligations de la Banque Mondiale libellées en dollars américains aux États-Unis et détenues par le biais du système d'inscription géré par les banques de la Réserve Fédérale. Citibank, N.A., bureau de Londres, est l'agent mondial pour les titres de créance émis aux États-Unis et détenus via DTC pour les titres détenus via Euroclear, Clearstream et autres systèmes de compensation.
Pour les obligations courtes zéro-coupon de la Banque Mondiale, la Fédéral Reserve Bank de New York agit en tant qu'agent fiscal.
La Banque Mondiale publie une note d'information juridique, financière et comptable de format type pour la plupart de ses émissions d'obligations. La Global Debt Issuance Facility (GDIF) fournit la note d'information générale applicable à la grande majorité des nouvelles émissions. La Banque prépare en outre, pour chaque nouvelle émission d'obligations, une note financière complémentaire dans laquelle elle indique les conditions juridiques et financières de l'émission. Dans le cadre de la GDIF, les titres de créance peuvent être émis à hauteur d'un montant en principal global illimité.
La note d'information complémentaire pour le programme d'obligation zéro-coupon qui présente une information détaillée sure les obligations zéro-coupon émises par la Banque Mondiale.
La règle générale est que les obligations émises par la Banque Mondiale ainsi que les revenus attachés, sont soumis à la fiscalité du pays de résidence des détenteurs de ces titres. La Banque Mondiale, directement ou à travers ses agents fiscaux ou ses agents payeurs, n'est soumise à aucune retenue à la source sur les intérêts payés sur sa dette.
Par conséquent, les intérêts dus sur les obligations sont payés par l'agent fiscal ou par l'agent payeur sans qu'une déduction soit opérée au titre d'une retenue à la source. Toutefois, des prélèvements représentatifs d'une retenue à la source pourront s'appliquer aux paiements d'intérêts effectués par des intermédiaires financiers agissant en toute autre capacité que celle d'agent payeur ou d'agent fiscal. Ce résumé du régime fiscal applicable aux obligations de la Banque Mondiale et aux intérêts dus sur ses obligations ne constitue aucunement une recommandation en cette matière ; les investisseurs potentiels en obligations Banque Mondiale recherchant un avis en matière de fiscalité doivent consulter un conseiller fiscal ou tout autre expert en ce domaine. En ce qui concerne le traitement des taxes, plus d'information sont présentes dans le prospectus de programme pour le GDIF et la note Offering Circular du programme d'obligation zéro-coupon.
Les investisseurs et autres parties souhaitant obtenir de plus amples informations sur les obligations de la Banque peuvent s'adresser directement à cette dernière par courrier électronique, à debtsecurities@worldbank.org.
Le principal site internet de la Banque Mondiale, www.worldbank.org , contient beaucoup d'informations sur la mission, la structure et les opérations de l'institution.
