Informations générales sur les activités de la Banque Mondiale sur les marches financiers

1. Combien la Banque Mondiale emprunte-t-elle sur les marchés financiers chaque année?
   
   La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (bird), plus couramment appelée Banque Mondiale, est l'un des plus grands emprunteurs internationaux du monde. Elle est également l'un des plus fréquents émetteurs internationaux d'obligations (elle a procédé à des centaines de 200 opérations de cette nature en 1999). La Banque a été créée en 1944 et a lancé sa première émission en 1947. Depuis, elle ne cesse de mettre au point des instruments de dette novateurs, d'ouvrir de nouveaux marchés pour ses émissions, et d'accroître le nombre de ses investisseurs dans le monde entier. Moody´s et S&P attribuent la notation AAA (la meilleure) à ses obligations.
   
   Les besoins de financement de la Banque Mondiale sont essentiellement déterminés par ses opérations de prêt au titre de projets de développement, et son programme annuel d'emprunts évolue parallèlement au volume de ses prêts. En 2012, la Banque a émis des obligations pour un montant record équivalant à 40 milliards de dollars. En 2013 et les années suivantes, le montant de ses émissions devrait s'inscrire de environ 30 milliards de dollars. Au 30 juin 2012, l'encours total des emprunts était de 145.3 milliards de dollars.
   
   La Société Financière Internationale (SFI), qui est l'institution du Groupe de la Banque Mondiale chargée des opérations avec le secteur privé, offre également des titres de créance.
   
   
2. Que fait la Banque Mondiale des capitaux qu'elle lève sur les marchés financiers?
   
   La Banque Mondiale est la mieux connue de toutes les institutions de financement du développement. Les ressources qu'elle lève sur les marchés financiers servent à financer ses opérations, et notamment les prêts qu'elle effectue aux économies en développement et émergentes pour lutter contre la pauvreté et aider les populations à s'aider elles-mêmes. Plus précisément, elle investit ses capitaux dans les ressources humaines, la protection de l'environnement, le développement du secteur privé, le renforcement des capacités de l'État, la promotion de réformes économiques et la mobilisation de financements d'autres bailleurs de fonds.
   
   La Banque Mondiale, qui a été constituée en 1944 au milieu des ruines de la deuxième guerre mondiale, a commencé par prêter aux pays européens pour les aider à financer leur reconstruction. Dans les années 50 et 60, elle a réorienté ses activités de prêt vers d'autres régions et pays qui étaient en phase de développement, comme le Japon qui est alors devenu le plus gros emprunteur de la Banque. À l'heure actuelle, la Banque contribue de manière cruciale à construire les marchés de demain en Afrique, en Asie, en Amérique Latine, en Europe de l'Est et dans l'ex-Union Soviétique. La Banque est l'institution qui investit le plus dans les secteurs de la protection sociale, du dévelopment du capital humain et des secteurs sociaux, les investissements lies aux projets de dévelopment social représentent environ 30 % du portefeuille de prêt de la Banque Mondiale. La Banque est également la principale source de financement de projets liés à l'environnement, avec un montant de ses prêts s'élevant à plus de 11 milliards de dollars investis dans des projets d'environnement et de ressource naturelle.
   
   

Cote de crédit des titres de obligations de la Banque Mondiale

3. Les obligations de la Banque Mondiale sont-elles garanties par les États?
   
   Les obligations émises par la Banque Mondiale ne sont pas des obligations directes d'un État spécifique, mais sont collectivement garanties par les capitaux engagés par les pays membres de l'institution. C'est l'une des raisons pour lesquelles les agences de notation et les autres membres de la communauté financière qualifient souvent la Banque Mondiale d'émetteur d'obligations « quasi souverain ». La Banque Mondiale est notée AAA par Moody´s et S&P.
   
   La Banque Mondiale compte actuellement 188 actionnaires souverains, dont plus des deux tiers procèdent à des investissements de qualité bancaire. Ses cinq principaux actionnaires sont les États-Unis (16,51 % du capital total souscrit), le Japon (9.72 %), l'Allemagne (4,84 %), la France (4,33 %) et le Royaume-Uni (4,33 %). Sur le montant du capital souscrit de la Banque, soit 205.4 milliards de dollars, 193 milliards de dollars représente du capital appelable. La Banque ne peut demander à ses actionnaires de verser le capital appelable que pour satisfaire à des créances détenues par les détenteurs des obligations ou pour financer certains engagements pris au titre de garanties. Au cours de ses 60 années d'existence, elle n'a jamais eu à procéder à un appel de capital.
   
   
4. Quelle est la qualité des placements faisant intervenir des obligations de la Banque Mondiale?
   
   Les obligations de la Banque Mondiale sont notés AAA depuis plus de 50 ans par les grandes agences de notation, qui leur attribuent ainsi la meilleure notation possible. Ce verdict de qualité est confirmé par les marchés financiers qui réservent un accueil favorable aux instruments de la dette de la Banque Mondiale depuis sa première émission en 1947.
   
   La qualité des instruments de la dette de la Banque Mondiale tient essentiellement à six facteurs. Premièrement, les obligations de la Banque sont garanties par les 188 actionnaires souverains de la Banque. Deuxièmement, La Banque Mondiale suit une politique financière extrêmement prudente qui limite à un maximum de 1 dollar le niveau de prêt octroyé pour 1 dollar de capital souscrit et de réserve. Actuellement, le ratio est de 59%. Troisièmement, la Banque Mondiale dégage un annuel resultat aprés provisions de plus de 1 milliard de dollars depuis plus de 15 ans. Quatrièmement, la Banque Mondiale a toujours des actifs extrêmement liquides qui lui permettent d'établir avec souplesse le calendrier de ses nouvelles émissions d'obligations (l'objective de la Banque Mondiale étant d'assurer un minimum de liquidité qui serait l'équivalent de six mois de service de dette et de la moitié des prêts qui sont à débourser durant l'année fiscale). Cinquièmement, la qualité du portefeuille de prêts de la Banque Mondiale s'explique par la prudence de sa politique de prêt et les plafonds imposés en ce qui concerne la concentration des prêt. Enfin, le statut de créancier privilégié reconnu pour la Banque Mondiale par les plus grandes agences de notation.
5. Pourquoi les obligations émises par la Banque mondiale sont-elles considérées comme étant des investissements « éthiques » ou « responsables sur le plan social »?
   
   L’expression « investissement socialement responsable » est l’un des nombreux termes utilisés pour décrire une stratégie d’investissement ayant pour but de maximiser l’intérêt général et les rendements financiers. Social, durable, éthique et axé sur la mission, tels sont les autres attributs de ce type d’investissement.
   
   La mission que s’est donnée la Banque mondiale de lutter durablement contre la pauvreté, au moyen de l’éducation, de la santé et de la protection de l’environnement, fait des obligations de la BIRD un instrument sans pareil pour les investisseurs qui adoptent une telle stratégie d’investissement.
   
   La Banque mondiale est une coopérative de développement internationale appartenant à 188 pays membres. Elle a pour but d’aider ses membres à obtenir une croissance équitable et durable de leurs économies nationales et à trouver des solutions efficaces aux plus urgents problèmes à caractère régional et mondial dans les domaines du développement économique et de la protection durable de l’environnement, dans un objectif global d’élimination de la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie des populations du monde.
   
   Les obligations de la BIRD financent des projets qui mettent l’accent sur la nécessité : 1) d’investir dans les individus, en particulier par le renforcement des systèmes de santé et d’éducation de base, 2) de protéger l’environnement par le renforcement de la gouvernance et le ralentissement du rythme auquel il se dégrade, 3) d’appuyer le développement de l’entreprise privée, 4) de renforcer les capacités de l’État dans l’offre de prestations publiques de qualité, 5) de promouvoir des réformes destinées à assurer la stabilité macroéconomique et 6) de favoriser le développement social, la lutte contre l’exclusion, la gouvernance et le renforcement des institutions en tant qu’éléments déterminants de la réduction de la pauvreté. Pour en savoir plus sur le caractère socialement responsable des obligations émises par la Banque mondiale, Cliquez ici.
   
   

Instruments de la dette offerts par la Banque Mondiale

6. Quels types d´obligations la Banque Mondiale offre-t-elle?
   
   La Banque Mondiale offre toute la gamme des instruments de la dette qui sont généralement négociés sur les marchés financiers. Depuis 60 ans, la Banque Mondiale s'emploie à créer de nouveaux types d'obligations pour répondre aux besoins particuliers de ses investisseurs institutionnels et finaux dans le monde entier.
   
   Les obligations de la Banque Mondiale peuvent être regroupés en quatre catégories: i) les obligations de référence et les obligations globales qui sont émises dans les principales devises, offrent une grande liquidité et produisent un spread intéressant, et qui sont généralement placées auprès d'investisseurs institutionnels; ii) les obligations classiques et les obligations émises sur les marchés émergents, qui offrent aux investisseurs institutionnels et finaux la possibilité d'obtenir des rendements supérieurs sans courir de risque de crédit; et iii) les obligations structurées, qui sont souvent rédigées de manière à satisfaire aux besoins spécifiques de nos investisseurs institutionnels en matière de gestion actif-passif, et iv) obligations négociables en USD d'une maturité comprise entre un et 360 jours.
   
   L'émission par la Banque Mondiale d'obligations vise essentiellement à satisfaire aux besoins des investisseurs ; pour ce faire, l'institution structure ces émissions avec la plus grande souplesse possible. Elle émet ses titres de créance de diverses manières: à très bref délai et à toute heure ouvrable en un point quelconque du monde; en la plupart des monnaies des pays empruntant actuellement à la Banque; à des échéances et à hauteur de montants très variés; en euro-obligations, en obligations globales et en obligations intérieures ; sous forme d'obligations nominatives ou d'obligations au porteur, sur un marché ou plusieurs ; par le biais de différents systèmes de liquidation et de compensation; et avec de nombreuses caractéristiques d'obligations structurées et d'options (options d'achat et de vente, coupons à taux variable et à taux fixe, et coupons et amortissement basés sur des indices boursiers ou des devises). La Banque Mondiale collabore quotidiennement avec une large éventail d'institutions financières pour profiter des avantages comparatifs de ses garants d'émissions et offrir les meilleurs produits possibles à ses investisseurs.
   
   
7. Quelles sont les obligations zéro-coupon de la Banque Mondiale?
   
   Les obligations zéro-coupon de la Banque Mondiale sont des instruments en USD d'une maturité comprise entre un à 360 jours qui font partie de son programme d'obligations négociables. La Banque Mondiale offre des obligations zéro-coupon à travers un groupe de dealer de façon continue en Eurodollar et dans le marché domestique américain.La Banque de Réserve Fédérale à New York joue le rôle d'un agent fiscale en ce qui concerne les obligations zéro-coupon émises par la Banque Mondiale.Toute information concernant la maturité, ainsi que le coupon peuvent être obtenues des dealers (veuillez consulter la note Offering Circular pour trouver la liste des dealers)
   
   
8. En quoi consistent les « obligations de référence » et « les obligations globales » émises par la Banque Mondiale?
   
   Les obligations de référence émises par la Banque Mondiale sont conçues de manière à offrir une large liquidité et des spreads intéressants aux investisseurs institutionnels sur le marché secondaire. Les membres de la communauté financière qui sont les garants d'émissions de la Banque s'engagent à procéder à des opérations actives sur le marché secondaire et à jouer le rôle de teneur du marché pendant toute la durée de vie des émissions de ces obligations. La Banque Mondiale suit régulièrement l'évolution des spreads de ces émissions de référence par comparaison à ceux des émissions publiques sous-jacentes, pour s'assurer que leurs prix sont compatibles avec les valeurs du marché et qu'elles produisent d'excellents résultats.
   
   Les obligations de référence sont parfois émises sous la forme d'obligations « globales » et placées simultanément auprès d'investisseurs sur tous les grands marchés financiers internationaux. Les obligations planétaires transitent généralement par plusieurs systèmes de liquidation tels que Euroclear et Clearstream en Europe, et le système de comptabilisation du Depository Trust Company et du Federal Reserve Bank Bookentry System aux États-Unis. Étant donné qu'elles sont placées dans le monde entier, les obligations de référence globales ont souvent un très large encours (1 à 6 milliards de dollars) et offrent une liquidité maximale.
   
   Les obligations de référence constituent depuis quelques années de 30% des titres de créance émis par la Banque Mondiale, qui compte continuer d'y recourir dans une mesure importante pour procéder à des opérations sur les marchés financiers au cours des prochaines années (List of Global Bond Issues).
   
   
9. En quoi consistent les « obligations structurées » émises par la Banque Mondiale?
   
   Les obligations structurées émises par la Banque Mondiale sont des obligations présentant diverses caractéristiques répondant aux besoins spécifiques de groupes d'investisseurs donnés. Parce que leur rendement est relativement volatile, elles sont assorties de coupons nominaux plus élevés que ceux des obligations classiques non structurées.
   
   Les obligations structurées peuvent présenter une ou plusieurs des propriétés ci-après : options d'achat ou de vente permettant d'amortir le principal avant la date d'échéance ; coupons en escalier, dont la valeur peut augmenter ou diminuer pendant toute la durée de vie du titre ; possibilité de libeller le revenu des coupons en une devise et d'amortir le principal en d'autres devises ; options reliant le niveau du revenu du coupon ou l'amortissement du principal aux fluctuations des taux de change ; possibilité de transformer des coupons à taux fixe en coupons assortis d'un taux variable fonction d'un taux d'intérêt du marché tel que le LIBOR ; et options sur actions dont le revenu du coupon ou l'amortissement du principal est fonction d'un indice boursier prédéterminé.
   
   La proportion du financement annuel total de la Banque Mondiale constituée par des obligations structurées ne cesse de s'accroître depuis quelques années, et représente actuellement environ un quart des emprunts de l'institution sur les marchés financiers.
   
   
10. La Banque Mondiale structure-t-elle ses obligations en fonction des besoins d'investisseurs institutionnels spécifiques?
    
    Oui. Les obligations structurées et également, comme c´estle cas adliellement, les obligations simples émises par la Banque Mondiale sont conçues de manière à répondre aux besoins spécifiques d'investisseurs finaux, généralement institutionnels, qui contactent la Banque Mondiale directement ou par le biais d'un garant d'émission. L'institution adapte ses obligations structurées aux besoins de gestion actif-passif particuliers de grands investisseurs tels que des caisses de pension, des sociétés d'assurance et d'autres gérants d'actifs. Le temps nécessaire au personnel de la Banque chargé des financements structurés pour préparer une émission d'obligations de ce type va de quelques heures à quelques jours.Les obligations négociables issue par la Banque Mondiale répond également au besoin particulier des investisseurs concernant la date de liquidation, le montant et la maturité.
    
    
11. En quelles monnaies la Banque Mondiale offre-t-elle des obligations?
    
    La Banque Mondiale émet des titres des obligations dans toutes les grandes monnaies. e ses emprunteurs. Ne serait-ce qu'en 2012, elle a émis des instruments de la dette en 23 monnaies. Au total, la Banque Mondial a émis des obligations en sur 50 monnaies différentes. Elle s'efforce d'offrir aúx investisseurs un choix aussi vaste que possible. Dans bien des cas, il lui a fallu, pour ce faire, ouvrir de nouveaux marchés obligataires, ce qui a eu pour effet de promouvoir le développement des marchés financiers locaux.
    
    Si la majeure partie des emprunts de la Banque Mondiale sont libellés dans des devises principales telles que le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais ou la livre sterling, l'institution procède fréquemment à des émissions en diverses autres monnaies telles que celles qui constituent le groupe dollar (dollar australien, dollar néo-zélandais et dollar canadien). La Banque Mondiale émet également des obligations dans toute une gamme de monnaies de marchés émergents d'Amérique Latine, d'Afrique, d'Asie, ainsi que d'Europe de l'Est et du Sud. Par exemple, en 2003, le magazine Emerging Markets a salué deux émissions de la Banque Mondiale en yen japonais et forint hongrois en leur decevrant le titre de "meilleure transaction d'institution supranationale en devise régionale". En 2000, la Banque Mondiale était le premier emprunteur étranger à lancer une émission en pesos mexicains et chiliens. En 1999, la Banque Mondiale a procédé à l'émission du plus large encours de l'époque en drachme grecque et en zloty polonais. Pour marquer les efforts qu'elle déploie sur les marchés émergents, LatinFinance Magazine lui a décerné le prix pour « l'obligation multilatérale de l'année » en 2000 pour l'obligation en pesos mexicains et Euromoney Magazine lui a décerné les prix de « l'obligation en zloty polonais de l'année » en 1998 et 1999 ainsi que le prix de « l'obligation en drachme grecque de l'année » en 1999.
    
    Les obligations négociables de la Banque Mondiale sont émises a partir du programme de note négociables en USD veuillez consulter la note Offering Circular pour trouver la liste des dealers).
    
    
12. Quel est le montant habituel d'une émission d´obligations de la Banque Mondiale?
    
    Le montant des émissions de titres de créance de la Banque Mondiale dépend de la demande des investisseurs et du type de titre qui doit être émis. Ces dernières années, les nouvelles émissions d'obligations ont porté sur des montants allant de moins de 10 millions à 6 milliards de dollars. Les émissions liquides et d'un encours élevé sont généralement placées auprès d'investisseurs institutionnels en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et dans les Amériques. Les émissions d'obligations de plus faible montant sont généralement la résultante d'une demande générée par de nombreux investisseurs finaux en Europe et au Japon. La Banque Mondiale procède également à des transactions d'un montant plus réduit, déterminé par les besoins d'un investisseur institutionnel donné.
    
    Les obligations négociables sont émises avec des montants différents, d'un minimum de USD 50,000.
    
    
13. Quelles sont les échéances des obligations offertes par la Banque Mondiale?
    
    Les obligations zéro-coupon a court terme sont offerte avec des maturités entre un jour et 360 jours.Quant aux obligations générales de la Banque Mondiale, elles peuvent être assorties d'échéances allant de un à 50 ans, voire même être perpétuels. L'institution ne rejette d'emblée aucune échéance que pourraient souhaiter obtenir ses investisseurs institutionnels. Au cours des dernières années, l'échéance moyenne des emprunts s'est établie dans une fourchette allant de quatre à huit ans.
    
    
14. Comment le rendement des obligations de la Banque Mondiale se situe-t-il par rapport à celui d'autres placements?
    
    Sur la plupart des marchés obligataires, les instruments de la dette de la Banque Mondiale produisent un rendement nettement supérieur à celui des obligations d'État tout en offrant à leurs acquéreurs une notation AAA et la garantie souveraine de la Banque Mondiale. Les titres de la dette de la Banque Mondiale sont extrêmement prisés des investisseurs depuis leur apparition sur le marché en 1947. De nombreux investisseurs institutionnels diversifient leur portefeuille d'obligations souveraines pour y inclure des titres de la Banque Mondiale dans le but d'en améliorer le rendement sans accroître leurs risques de crédit. Les titres de créance de la Banque Mondiale sont incorporés dans tous les grands indices obligataires internationaux utilisés par les investisseurs comme référence pour gérer leur portefeuille.
    
    

Accès aux obligations

15. Où et comment les obligations de la Banque Mondiale sont-ils vendus?
    
    Les obligations de la Banque Mondiale sont vendus par l'intermédiaire de maisons de titres, de banques commerciales, de courtiers et de négociants en valeurs mobilières. Les investisseurs peuvent contacter les agents financiers auxquels ils s'adressent habituellement pour obtenir des informations sur les différents titres de la Banque, et notamment leur cours et leur disponibilité. Ils peuvent aussi obtenir des informations sur leur valeur sur de nombreuses bourses, par le biais des grands systèmes de transactions électroniques et dans certains journaux financiers.
    
    La Banque Mondiale montre l'exemple en entretenant d'étroites relations avec un large éventail de garants d'émission sur tous les marchés des capitaux. Les titres de créance de la Banque ont été introduits sur le marché par environ 30 organismes chefs de file. Les nouvelles émissions de l'institution permettent fréquemment d'inclure de nouvelles institutions financières et de nouvelles banques dans le syndicat des obligations de manière à assurer une vaste répartition géographique et le placement des titres sur le marché primaire.
    
    Les obligations zéro-coupon sont vendues a travers un groupe de dealer a travers le programme d'obligations zéro-coupon (veuillez consulter le Mémo Offering Circular pour trouver la liste des dealers).
    
    
16. Où peut-on se procurer des informations à jour sur les nouvelles émissions d´obligations de la Banque Mondiale?
    
    Les obligations zéro-coupon sont continuellement offertes a travers un groupe de dealer spécifié par l'information de la Banque Mondiale concernant le taux et la maturité peut être obtenue à partir du programme d'obligations zéro–coupon.
    
    Le jour de leur lancement, la plupart des nouvelles émissions de la Banque Mondiale sont annoncées par des systèmes d'information électronique comme Bloomberg et Reuters. Les institutions financières qui garantissent le placement des titres de créance de la Banque contactent les investisseurs institutionnels directement pour leur offrir ces titres. Les membres des syndicats d'émissions obligataires sont souvent des banques dotées d'un vaste réseau d'agences qui offrent les nouveaux titres de créance de la Banque à leurs investisseurs finaux. Ces derniers peuvent aussi obtenir des informations sur les nouvelles émissions de titres de la Banque dans la presse financière.
    
    Des informations sur certaines nouvelles émissions de la Banque Mondiale sont disponible sur le site Debt Products ainsi que le site News for Investors.
    
    
17. Does the World Bank buy back its own debt from approved dealers?
    
    The World Bank may, in its discretion, buy back all or portions of certain of its debt issues. Structured notes, debt denominated in emerging market currencies, or smaller, older transactions that are not traded frequently are often candidates for a buyback. The minimum size requirement for a trade is US$ equivalent 10 million. The pricing for the buyback would be based on market prices. Because of counterparty risk issues, the World Bank can only buy back debt from or through approved dealers.
    
    

Cotation, systèmes de compensation et aspects juridiques

18. Sur quelles places boursières les obligations de la Banque Mondiale sont-elles cotées?
    
    Les obligations de la Banque Mondiale sont côtés sur un grand nombre de grandes places boursières internationales. La majorité des euro-obligations émises par l'institution sont notamment cotées à la bourse de Luxembourg. Les obligations de la Banque émises conformément à la législation nationale du pays en laquelle ils sont libellés sont souvent cotés à la bourse de ce pays. Dans certains cas, les investisseurs préfèrent que les instruments de la dette de la Banque ne soient pas introduits en bourse, et les achètent à titre de placements privés.
    
    
19. Quels systèmes de compensation et de liquidation la Banque Mondiale utilise-t-elle pour ses obligations?
    
    Les obligations de la Banque Mondiale transitent par toute une gamme de systèmes de compensation internationaux et nationaux. Les plus fréquemment utilisés sont, notamment, le système de comptabilisation gérés par le Federal Reserve System aux États-Unis et la Depository Trust Company (DTC), ainsi que Euroclear et Clearstream en Europe. Ces systèmes de compensation et de liquidation sont reliés entre eux et à d'autres systèmes de sorte que les titres de créance de la Banque peuvent être émis, détenus et transférés entre les différents systèmes de compensation.
    
    
20. Quelle documentation juridique la Banque Mondiale utilise-t-elle pour ses obligations?
    
    La Banque Mondiale publie une note d'information juridique, financière et comptable de format type pour la plupart de ses émissions d'obligations. La Global Debt Issuance Facility (GDIF) fournit la note d'information générale applicable à la grande majorité des nouvelles émissions. La Banque prépare en outre, pour chaque nouvelle émission d'obligations, une note financière complémentaire dans laquelle elle indique les conditions juridiques et financières de l'émission. Dans le cadre de la GDIF, les titres de créance peuvent être émis à hauteur d'un montant en principal global illimité.
    
    La note d'information complémentaire pour le programme d'obligation zéro-coupon qui présente une information détaillée sure les obligations zéro-coupon émises par la Banque Mondiale.
    
    
21. Quelle est le régime fiscal des obligations émises par la Banque Mondiale?
    
    La règle générale est que les obligations émises par la Banque Mondiale ainsi que les revenus qui y sont attachés, sont soumis à la fiscalité du pays de résidence des déteneurs de ces titres. La Banque Mondiale, directement ou à travers ses agents fiscaux ou ses agents payeurs, n'est soumise à aucune retenue à la source sur les intérêts payés sur sa dette.
    
    Par conséquent, les intérêts dus sur les obligations sont payés par l'agent fiscal ou par l'agent payeur sans qu'une déduction soit opérée au titre d'une retenue à la source. Toutefois, des prélèvements représentatifs d'une retenue à la source pourront s'appliquer aux paiements d'intérêts effectués par des intermédiaires financiers agissant en toute autre capacité que celle d'agent payeur ou d'agent fiscal.
    
    Ce résumé du régime fiscal applicable aux obligations de la Banque Mondiale et aux intérêts dus sur ces obligations ne constitue aucunement une recommandation en cette matière; les investisseurs potentiels en obligations Banque Mondiale recherchant un avis en matière de fiscalité doivent consulter un conseil fiscal ou tout autre expert en ce domaine.En ce qui concerne le traitement de taxe, plus d'information sont présentes dans le prospectus de programme pour le GDIF et la >note Offering Circular du programme d'obligation zéro-coupon.
    
    

Sources for Further Information

22. À qui faut-il s'adresser pour obtenir de plus amples informations sur les obligations de la Banque Mondiale?
    
    Les investisseurs et autres parties souhaitant obtenir de plus amples informations sur les obligations de la Banque peuvent s'adresser directement à cette dernière par courrier électronique, à debtsecurities@worldbank.org ou par fax au +1 (202) 477-8355.
    
    
23. À qui faut-il s'adresser pour obtenir de plus amples informations sur la structure financière et les activités de prêt de la Banque Mondiale?
    
    Le principal site web de la Banque Mondiale, www.worldbank.org. contient une masse d'informations sur la mission, la structure et les opérations de l'institution.